Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale

Occipio

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social

2 000 €

Siège social

43 rue Porta, 81000 Albi, France

SIREN

103 996 252

Immatriculation

RCS de Albi

Activité

Édition de logiciels

Courriel

2. Directeur de la publication

Romain Ben Taleb, en qualité de gérant. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée au mail de contact mentionné ci-dessus.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

o2switch

Adresse

222–224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone

+33 4 44 44 60 40

Localisation des serveurs

France

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, captures d'écran, mise en page, code source, marques et logotypes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éléments appartenant à des tiers et reproduits avec leur accord.

Les marques Occipio et VizCompta, ainsi que les logotypes associés, ne peuvent être reproduits ni utilisés sans autorisation écrite préalable. Les logotypes des sociétés partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés avec leur accord.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'éditeur identifié à l'article 1, joignable à l'adresse mail mentionnée ci-dessus.

Données collectées et finalité

Les seules données personnelles collectées sont celles fournies volontairement au moyen du formulaire de contact : nom et prénom, société, adresse électronique, profil professionnel et contenu du message. Elles servent uniquement au suivi commercial et technique de la relation avec les utilisateurs du site et de l'application. Aucune autre donnée n'est conservée, et aucune donnée n'est cédée ni revendue à des tiers.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés trois ans à compter du dernier contact, puis supprimés.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls associés de la société, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'acheminement des messages (o2switch, hébergeur du site et acheminement des courriels), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits s'exercent par courriel à : ou par courrier au siège social. En cas de réponse jugée insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies et mesure d'audience

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Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de suivi comportemental n'est déposé.

Les polices de caractères utilisées pour la mise en forme sont appelées depuis un service tiers, ce qui implique la transmission de l'adresse IP du visiteur à ce prestataire pour les besoins techniques de l'affichage.

7. Liens hypertextes

Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment ceux de sociétés partenaires. Ces sites échappent au contrôle de l'éditeur, qui ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de l'usage qui pourrait en être fait. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du contenu du site visé.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitudes ou d'omissions. Elles ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité temporaire, quelle qu'en soit la cause.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.